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C-26, r. 150 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Article 45
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Texte complet
45. Le symbole graphique et le nom de l’Ordre doivent apparaître sur toute correspondance et tout document officiel de l’Ordre.
D. 1426-92, a. 45.
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